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Loi N° 75- 74 du 14 novembre 1975 portant création d’une d’une Faculté des Sciences et Techniques Economiques à Sfax 
Décret Présidentiel n° 2022-631 du 14 juillet 2022, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système « LMD » pdf
Décret gouvernemental n° 2018-929 du 9 novembre 2018, relatif à la charte de stage obligatoire 
Circulaire n°4/2023 portant organisation des examens 
Circulaire n°28/21 portant organisation et unification des procèdures d'inscription des étudiants aux établissements universitaitaires
Décret n° 2009-644 du 2 mars 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche